Règlement intérieur / CGV

 

Pêche exclusivement en NO KILL INTEGRAL. Toutes les prises, sans exception, seront remises à l’eau dans les meilleures conditions. La désinfection des plaies est OBLIGATOIRE .
En cas de besoin le materiel nécessaire à la désinfection peut vous être vendu sur place.

Article 1 :

Par respect de l’environnement, de la faune et de la flore, tous les jeux et sports nautiques (baignade, planche à voile, canot pneumatique, photos aquatique,…) ne sont pas autorisés.
Tout comportement susceptible de dénaturer le cadre naturel (défrichage, élagage, feux de camps,…) est interdit.
Les barbecues personnels sont autorisés, (barbecue sur pied exclusivement et hors période de canicule), sous réserve d’avoir à proximité un seau rempli d’eau. Les feux au sol sont interdits. Les cendres de barbecue doivent être evacuées par les pêcheurs et non répandues sur le sol. Les fumeurs sont priés de prévoir un mégotier.
Enfin, des toilettes sèches sont mises à votre disposition en deux endroits distincts, et à ce titre, il vous est expressement demandé de les utiliser OBLIGATOIREMENT, et de laisser les lieux propres pendant votre séjour, et après votre départ.

Article 2 :

La pêche doit se dérouler dans un esprit sportif et courtois; les comportements susceptibles de perturber les autres pêcheurs sont à proscrire.
Les consommation de drogues, et les excès de boissons alcoolisées sont interdits, sous peine de renvoi immédiat.
Tous les éventuels différents entre pêcheurs, seront réglés à l’amiable, par le Responsable du domaine.
Pour la tranquillité du lieu, et des autres pêcheurs, le parking près des postes n’est autorisé que pour les pêcheurs. Le parking visiteur est obligatoire pour toute personne ne pêchant pas (accompagnants ou visiteurs) .
Par mesure de sécurité, les visiteurs ne sont pas admis sur le Domaine entre 21HOO et 9H00.

Article 3 :

Tout pêcheur pratiquant son activité sur le site, le fait sous son entière responsabilité. Il est seul garant des dommages qu’il peut occasionner, à lui même ou à un tiers, qu’ils soient de nature corporelle ou materielle.
Tout accompagnant est soumis au même règlement. Le pêcheur ayant à sa charge d’informer ses invités des clauses du règlement.
Les chiens sont autorisés en liberté près de votre poste, mais doivent impérativement être tenus en laisse lors de tous vos déplacements; ils sont sous votre entière responsabilité, et vous serez tenu pour responsable de toute détérioration, ou accident survenu par négligence de votre part. Par courtoisie et pour le bien-être de tous, les déjections des animaux de compagnie devront être ramassées par leurs maîtres avant le départ.

Article 4 :

La pêche ne se pratique que depuis les 7 postes aménagés et il est formellement interdit de pécher le long de la route. Chaque emplacement est loué nominativement; il n’est pas permis de changer de poste en cours de location.
Les limites des postes sont déterminées par des piquets (de couleur orange) et des nichoirs; vous avez obligation de pêcher à l’interieur de cette zone . Il vous est également demandé de pêcher face au poste loué (pêche de travers interdite).
La pêche en barque est tolérée de jour, à partir de 2 pêcheurs. Un gilet de sauvetage par passager est obligatoire. Le départ s’effectue depuis le poste loué, tout en respectant les limites des postes adjacents.

Article 5 : (spécifique pêche de la carpe)

Ne sont autorisés à pêcher la carpe, que les possesseurs du matériel suivant :
3 cannes maximum par rod-pod et par pêcheur. Un tapis de réception de plus d 1 mètre. Des têtes de ligne en nylon. Un seul hameçon par ligne, (n°2 maximum), hameçon micro ardillon ou ardillon écrasé. Plomb libre obligatoire.
Les cannes seront en permanence sous la surveillance du ou des pêcheurs. Les tapis de réceptions tout comme le poisson devront être arrosés très régulièrement. Toutes les photos seront obligatoirement prise à genoux
Sont interdits: les sacs de conservation et les tresses. Sauf accord du Responsable, les chapiteaux en tous genres sont interdits, en revanche les biwy et les parapluie-tentes sont autorisés.

Article 6 : (spécifique pêche de l’esturgeon)

En raison de la fragilité et la spécificité de cette espèce, un certain nombre de précautions sont à prendre pour la pêche de l’esturgeon :
Les prises doivent être ménagées, humidifiées en permanence, et remises à l’eau dans les meilleures conditions. La colonne vertébrales des esturgeons étant particulièrement fragile,
il est strictement interdit de les prendre à l’épuisette.
Il est obligatoire de les manipuler à la main avec le plus grand soin, et de les tenir par la queue.
Afin de limiter au maximum les manipulations des spécimens hors de l’eau, vos photos seront prises de préférence, « poisson dans l’eau ».

Le respect du règlement concernant le matériel, les montages, l’amorçage, ou les techniques spécifiques de pêche peut, sans préavis, être sujet à vérification. Tout manquement au règlement, sous quelque forme que ce soit, entraînera l’expulsion immédiate du domaine, sans remboursement du séjour.

Nous considérons votre accord, pour parution, sur tous supports concernant la pêche, dès lors que vous nous remettez ou nous laissez prendre des photos.

 

Article 7. Horaires d’ouvertures et conditions d’accès

Les visiteurs sont autorisés à se accéder au domaine de Brusson à partir de 9h le Matin jusqu’à 21h le soir, si quelqu’un souhaite rester pour la nuit, veuillez en informer le propriétaire par SMS en indiquant le numéro du poste et le nombre de visiteurs qui restent pour la nuit.

 

Article 8. Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 31039/VA/2111 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
– Copie de la réclamation préalable,
– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Votre venue sur le Domaine de Brusson, et votre paiement valident votre entière adhésion aux termes du règlement intérieur.